Élections

Qui peut-être électeur ?

Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :

• être âgé d’au moins 18 ans
• être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
• jouir de ses droits civils et politiques.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.

À savoir : L’Insee procède à l’inscription d’office des jeunes venant d’atteindre l’âge de la majorité sur la base des informations recueillies par le Ministère des Armées (Direction du Service National et de la Jeunesse), lors du recensement citoyen et de la journée défense et citoyenneté. Ces jeunes sont inscrits d’office sur la liste de la commune dans laquelle ils ont été recensés.

En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire (à effectuer au plus tôt).

Où et comment s’inscrire ?

L’inscription sur les listes électorales est possible selon 4 modalités :

1 / Soit en se rendant en Mairie de Cagnes-sur-Mer avec les pièces exigées (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois)

A la Mairie principale –  Tel : 04 93 22 19 18
A la Mairie annexe du Cros-de-Cagnes – 1, rue des Oliviers, Tel : 04 93 19 55 40
A la Mairie annexe du Val Fleuri – 99, chemin du Val Fleuri, Tel : 04 93 19 47 80

du lundi au vendredi – aux horaires d’ouverture de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h

2/ Soit par courrier adressé à Mairie de Cagnes-sur-Mer – BP 79 – 06800 Cagnes-sur-Mer en y joignant les pièces exigées et le formulaire d’inscription dûment rempli.

3/ Soit sur le site www.service-public.fr – il suffit de vous laissez guider.

Quand s’inscrire ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année. Afin de valoir pour un scrutin général ou partiel, la demande d’inscription doit être déposées au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de celui-ci.

Election des représentants au Parlement européen
Dimanche 9 juin 2024 – Date limite d’inscription : en ligne jusqu’au mercredi 1^er mai 2024, en papier jusqu’au vendredi 3 mai 2024

Envoi des cartes
Les cartes électorales seront envoyées à l’adresse de rattachement de leurs titulaires au minimum trois jours avant la date du premier tour de scrutin et, en l’absence de scrutin, au plus tard le 30 avril de l’année suivante.

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un électeur de son choix (le mandataire). Le mandataire doit :

• Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne.
  Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote pour voter à sa place.
• Ne pas avoir reçu plus de deux procurations, dont une seule établie en France

Conditions

Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux, il doit également avoir la qualité d’électeur au regard de l’élection concernée (il doit pouvoir voter lui-même à l’élection pour laquelle il est porteur d’une procuration).

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un électeur de son choix (le mandataire). Le mandataire doit :

• Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne.
  Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote pour voter à sa place.
• Ne pas avoir reçu plus de deux procurations, dont une seule établie en France

Conditions

Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux, il doit également avoir la qualité d’électeur au regard de l’élection concernée (il doit pouvoir voter lui-même à l’élection pour laquelle il est porteur d’une procuration).

Démarches

Les procurations peuvent être faites au moyen de formulaire administratif prévu à cet effet ou de la télé-procédure dite « Maprocuration » à partir du lien suivant : maprocuration.gouv.fr.

Pour donner procuration, l’électeur doit se présenter :

• dans un commissariat de police (où qu’il soit),
• ou une gendarmerie (où qu’elle soit),
• ou au tribunal de proximité dont dépend son domicile
• ou au tribunal de proximité dont dépend son lieu de travail.

L’électeur doit s’y présenter en personne. L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire.
Il peut choisir :

• le formulaire Cerfa n°12668*03 formulaire cartonné habituel, établi sur papier fort filigrane et remis en mains propres au mandant par l’autorité habilitée
• le formulaire Cerfa n°14952*03 accessible sur le site service-public.fr, au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675 il peut être rempli en ligne soit imprimé puis rempli de manière manuscrite dès lors qu’il est lisible et sans rature. Ce formulaire doit être imprimé par le mandant impérativement sur deux feuilles A4 séparées (jamais en recto/verso).

Le mandant doit impérativement renseigner sur le formulaire son numéro national d’électeur ainsi que celui de son mandataire. Ce numéro d’électeur apparaît sur la carte d’électeur ou peut être récupéré sur le site service-public.fr (télé-service « interroger sa situation électorale » ISE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE, se numéro est permanent, il est composé de 8 à 9 chiffres.

Déménagement dans une nouvelle commune

Mêmes formalités que pour une première inscription – 3 possibilités :

• en ligne : téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales
• en se rendant en Mairie de Cagnes-sur-Mer avec les pièces exigées (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois)
  A la Mairie principale –  Tel : 04 93 22 19 18
  A la Mairie annexe du Cros-de-Cagnes – 1, rue des Oliviers, Tel : 04 93 19 55 40
  A la Mairie annexe du Val Fleuri – 99, chemin du Val Fleuri, Tel : 04 93 19 47 80
  du lundi au vendredi – aux horaires d’ouverture de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h
• par courrier adressé à Mairie de Cagnes-sur-Mer – BP 79 – 06800 Cagnes-sur-Mer
  en y joignant un justificatif du nouveau domicile et le formulaire d’inscription dûment rempli (La case déménagement en provenance d’une autre commune doit être cochée).

Changement d’adresse dans la même commune

Mêmes formalités que pour une première inscription – 3 possibilités :

• en ligne : téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales
• en se rendant en Mairie de Cagnes-sur-Mer avec les pièces exigées (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans et d’un justificatif de domicile du nouveau domicile)
  A la Mairie principale –  Tel : 04 93 22 19 18
  A la Mairie annexe du Cros-de-Cagnes – 1, rue des Oliviers, Tel : 04 93 19 55 40
  A la Mairie annexe du Val Fleuri – 99, chemin du Val Fleuri, Tel : 04 93 19 47 80
  du lundi au vendredi – aux horaires d’ouverture de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h
• par courrier adressé à Mairie de Cagnes-sur-Mer – BP 79 – 06800 Cagnes-sur-Mer
  en y joignant un justificatif du nouveau domicile et le formulaire d’inscription dûment rempli (La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée).

Un Français partant résider à l’étranger

Si vous déménagez pour résider à l’étranger, il est possible de demander soit à être inscrit sur une liste consulaire et dans ce cas vous voterez dans votre pays de résidence, soit à être inscrit sur la liste électorale d’une mairie et dans ce cas vous voterez en France.

S’inscrire pour voter à l’étranger

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

• soit par internet, à l’aide du registre des Français de l’étranger
• soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance) – Où s’adresser

S’inscrire pour voter en France

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Français qui revient vivre en France

Il doit le plus souvent s’inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France.

Pour toute modification de votre état civil (ex : nom marital), vous pouvez nous transmettre une demande écrite sur papier libre accompagnée de la copie de l’une des pièces suivantes :

• Carte nationale d’identité si elle mentionne le nouveau nom
• Livret de famille ou d’un extrait récent, et à jour, de votre acte de naissance.

Cette démarche facilitera la distribution des courriers électoraux vous concernant, notamment si vous omettez d’indiquer sur votre boîte aux lettres votre nouveau nom.

Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période. Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s’ils invoquent un motif grave qui les en empêche. Les jurés qui siègent ont des obligations et ils peuvent percevoir des indemnités compensatoires.

Plus d’infos

Vous avez la possibilité de demander une dispense des fonctions de juré en évoquant un motif sérieux reconnu valable par la Commission. Dans ce cas, il vous appartient d’adresser un simple courrier à :

Monsieur le Président de la Commission chargée d’établir la liste des Jurés d’Assises – Palais de Justice – Place du Palais – 06000 NICE