Les nuisances sonores

Bruit de travaux

Les travaux d’origine professionnelle sont soumis à restriction horaire : de 7h à 20h du lundi au samedi inclus. L’intensité sonore n’est pas prise en compte. Les travaux de nuit sont strictement interdits sauf dérogation spéciale accordée par le maire ou pour des travaux d’urgence (rupture canalisation, …).

Les travaux non professionnels (bricolage, jardinage…) sont également soumis à des horaires restrictifs de 8h30 à 12h et de 14h30 à 18h du lundi au vendredi, de 09h à 12h00 et de 15h à 18h00 le samedi, et de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.

Bruit de voisinage

Les bruits de voisinage appelés « non professionnels » sont traités par la Police Municipale (le jour) ou la Police Nationale (la nuit). Il peut s’agir de nuisances sonores de comportement (musique, aboiements de chiens, tapage, etc) ou d’origine domestique (climatiseur, pompe de piscine, portail, etc).

Les bruits d’équipements issus d’une activité professionnelle nécessitent des relevés sonores pour évaluer le degré de gêne induit par les équipements incriminés. Les mesures de bruit sont réalisées chez le plaignant par un agent assermenté du Service Communal Hygiène et Santé. Code de la santé publique – Article R1336-1

Établissements recevant du public diffusant de la musique amplifiée

Au-delà de 12 fois par an ou (1 fois /semaine pour les saisonniers), ces établissements doivent réaliser une étude d’impact des nuisances sonores (Code de l’environnement), soumise à l’appréciation de la SCHS.

Certains établissements peuvent bénéficier d’une autorisation de fermeture tardive délivrée par le Maire (02h30 au lieu de 00h30 pour l’heure légale). Les autorisations n’exonèrent pas le titulaire de ces obligations de respecter la tranquillité publique. Elles demeurent révocables en cas de non-respect des conditions requises d’exploitation.

Les manifestations en plein air (du domaine privé ou public) doivent faire l’objet d’une autorisation de l’autorité municipale.