Plan de stationnement

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La ville de Cagnes-sur-Mer est une ville de 50 000 habitants mais se trouve au sein d’un bassin de vie de 150 000 habitants.

Le choix du stationnement payant repose sur une logique simple, faciliter la rotation des véhicules pour permettre aux clients des commerces de proximité de pouvoir se stationner sans chercher une place pendant plusieurs minutes.

Pour construire sa politique de stationnement, la ville de Cagnes-sur-Mer a fait le choix des cercles concentriques où l’on retrouve les zones commerciales (rouge), puis des zones périphériques (orange) et enfin des zones jaunes pour du stationnement longue durée.

Depuis le 1er janvier 2018, la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles n° 2014-58 du 27 janvier 2014) a organisé la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant.

Avec cette nouvelle compétence, la ville de Cagnes-sur-Mer a fait le choix d’organiser son stationnement payant sur voirie en trois zones :

Les zones rouges représentent les zones de stationnement les plus proches des commerces où le besoin de rotation des véhicules est le plus fort et ainsi permettre aux clients des commerces de bénéficier d’un stationnement à proximité immédiate. Le stationnement maximal sur cette zone est de 2 heures. Il est complété par les arrêts minutes offrant 30 minutes de stationnement gratuit pour favoriser les achats et une rotation rapide.
Les zones oranges représentent les zones de stationnement qui se trouvent en périphérie des commerces, avec un stationnement plus long et moins cher : durée maximale autorisée de 4 heures.
Sur ces zones rouges et oranges, 30 minutes de stationnement par jour sont offertes, à valider à l’horodateur.

Les zones jaunes représentent une zone de stationnement située au plus loin des commerces pour permettre un stationnement de longue durée sans que cela puisse avoir un impact sur le dynamisme des commerces de proximité.

Au tarif forfaitaire d’un euro la demi-journée, cette zone ne permet pas de bénéficier des 30 minutes gratuites compte tenu de sa spécificité. Les abonnements résident et actif fonctionneront également.

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Qu’est-ce qui change avec la « dépénalisation » ?

Concrètement cela signifie que le non-paiement du stationnement sur voirie n’est plus une amende forfaitaire unique (17€) mais un forfait post stationnement (FPS) d’un montant de 15€ à Cagnes-sur-Mer (l’un des FPS les moins chers de France).

La notification du Forfait Post-Stationnement est réalisée par apposition d’un document sur le pare-brise informant l’usager qu’un défaut de paiement de la redevance d’occupation du domaine public a été constaté par un agent assermenté. Le FPS réel sera envoyé par voie postale à l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Dans ce dernier cas, c’est l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) qui procède à cet envoi.

Si l’usager a dépassé le temps d’occupation du domaine public, le montant du forfait post-stationnement sera diminué du montant initialement acquitté.

Si l’usager était en train de payer au moment de l’apposition de l’avis sur le pare-brise, l’usager devra former un Recours Administratif Préalable Obligatoire et justifier par tout moyen sa prise de ticket.

En cas de non-paiement de ce forfait de post-stationnement dans les 3 mois, l’usager sera redevable d’un Forfait de Post-Stationnement majoré.