Charte du bon usage des réseaux sociaux

Bienvenue sur les pages officielles de la Ville de Cagnes-sur-Mer sur les réseaux sociaux. Nous souhaitons favoriser les échanges et le dialogue avec les citoyens, tout en garantissant un cadre respectueux et constructif pour tous. En utilisant ces espaces, vous vous engagez à respecter les règles de modération établies ci-dessous :

1. Respect des autres

• Commentaires inappropriés : Les commentaires insultants, injurieux, discriminatoires, haineux ou violents en raison de l’origine, de l’appartenance ethnique, nationale, raciale ou religieuse, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap des personnes ne seront pas tolérés.
• Attaques personnelles : Les attaques personnelles et les accusations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant des individus ou des organisations seront supprimées.

2. Respect des lois en vigueur

L’utilisation de ces espaces doit être conforme aux lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de :

• Liberté de la presse
• Diffamation
• Injure
• Outrage
• Droits d’auteur
• Respect de la vie privée

3. Contenus inappropriés

• Publicité : Les messages à caractère publicitaire ou commercial ne sont pas autorisés.
• Contenus obscènes : Les contenus obscènes, pornographiques ou relevant de harcèlement ne seront pas tolérés.
• Hors sujet : Les messages hors sujet ou considérés comme des « trolls » (provocateurs et non constructifs) seront supprimés.

4. Clarté et respect dans les messages

Les messages doivent être rédigés dans un langage clair et respectueux, sans abuser des majuscules ou du langage SMS.

Modération

Les messages publiés sont modérés a posteriori. Les modérateurs se réservent le droit de supprimer sans préavis tout message contrevenant à ces règles. Les utilisateurs récidivistes pourront être exclus du réseau.

Utilisation des commentaires et contributions

En utilisant ces espaces, vous acceptez que vos commentaires et contributions soient publiés et exploités librement par la Ville de Cagnes-sur-Mer sur ses supports de communication.

Responsabilité des utilisateurs

• Contenu publié : L’utilisateur est responsable du contenu qu’il publie sur les pages officielles de la Ville de Cagnes-sur-Mer.
• Droits de propriété intellectuelle : En postant du contenu, l’utilisateur garantit qu’il détient les droits de propriété intellectuelle ou qu’il a obtenu les autorisations nécessaires des titulaires des droits.
• Respect des règles : L’utilisateur s’engage à respecter les règles des réseaux sociaux et celles énoncées dans cette charte.

La Ville de Cagnes-sur-Mer se réserve le droit de supprimer tout contenu publié par un utilisateur si celui-ci contrevient à cette charte, aux lois et réglementations en vigueur, ou porte atteinte à la réputation de la Ville ou de ses employés.

Responsabilité de la Ville de Cagnes-sur-Mer

• Contenu des utilisateurs : La Ville de Cagnes-sur-Mer ne peut être tenue responsable du contenu publié par les utilisateurs.
• Informations diffusées : Elle ne peut pas être tenue responsable de l’utilisation des informations diffusées par la Ville sur les réseaux sociaux.

Modifications de la charte

La Ville de Cagnes-sur-Mer se réserve le droit de modifier cette charte à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette charte pour prendre connaissance de toute modification éventuelle.

Droit applicable et juridiction compétente

La présente charte est régie par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera porté devant les tribunaux compétents.

Cadre juridique

Vous êtes informés que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur Internet. Lorsque vous utilisez ces espaces, il vous appartient de respecter les législations et réglementations applicables, y compris mais sans s’y limiter :

• La loi sur la liberté de la presse (diffamation publique, injure publique)
• Le code pénal (outrage, atteinte à la moralité publique, outrage public à la pudeur)
• Les règles en matière de droits d’auteur
• Les règles relatives au respect de la vie privée
• Les règles d’ordre public

En cas de non-respect de ces règles, la Ville de Cagnes-sur-Mer se réserve le droit de supprimer les messages litigieux et de bloquer l’accès de l’utilisateur concerné. La Ville de Cagnes-sur-Mer se dégage de toute responsabilité quant aux contenus publiés par les internautes sur ses pages de réseaux sociaux.

Nous espérons que ces règles d’utilisation des réseaux sociaux vous aideront à mieux comprendre les engagements de la Ville de Cagnes-sur-Mer envers les citoyens et la communauté en ligne. En respectant ces règles, vous contribuerez à créer un environnement de discussion constructif et respectueux.