Aide à l’acquisition d’un 2 roues électriques : vélo à assistance électrique et scooters à moteur électrique

Montant : la subvention est passée de 200€ à 400€ avec un plafond de 25% du prix TTC
Conditions :
– demeurer sur le territoire de la Métropole au titre de sa résidence principale au jour d’achat du deux-roues électrique.
– subvention à percevoir une seule fois tous les 5 ans, à partir de la date d’achat du deux roues électrique neuf, y compris en cas de vol de vélo.
– fournir une attestation sur l’honneur, une copie de la facture d’achat acquittée du deux-roues électrique mentionnant le modèle, la copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique correspondant au modèle noté sur la facture ou de la carte grise du deux-roues à moteur électrique immatriculé et le dernier avis d’imposition sur le revenu ou la taxe d’habitation, connu et complet et le relevé d’identité bancaire.

Aide à l’achat de vélos à propulsion humaine

Montant : subvention de 50% du prix TTC à hauteur maxi de 100€
Conditions :
– être un adulte
– demeurer sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur au titre de sa résidence principale au jour d’achat du vélo
– avoir un revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts fiscales du foyer inférieur ou égal à 30.000€ par an.
– demande une seule fois tous les 5 ans, à partir de la date d’achat du vélo neuf, y compris en cas de vol de vélo.
– achat du vélo postérieur à la date d’approbation par les instances métropolitaines et uniquement sur l’année 2021.
– fournir une attestation sur l’honneur, une copie de la facture d’achat acquittée du vélo mentionnant le modèle, le dernier avis d’imposition sur le revenu connu et complet ou la dernière taxe d’habitation (pas d’avis de situation déclarative), l’attestation d’hébergement (original manuscrit) si vivant chez une tierce personne justifiant le domicile du bénéficiaire mentionné sur les documents précédents, la copie de la pièce d’identité (recto-verso) et le relevé d’identité bancaire.

Aide à l’acquisition d’un vélo adapté aux PMR (nouveauté pour 2021) : vélos bénéficiant d’aménagements/d’équipements spécifiques à destination des personnes à mobilité réduite et/ou présentant des spécificités ne leur permettant pas d’utiliser un vélo deux roues classique, à usage personnel.

Montant : subvention de 50% du prix TTC à hauteur maxi de 200€
Conditions :
– être un adulte
– demeurer sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur au titre de sa résidence principale au jour d’achat du vélo.
– demande une seule fois tous les 5 ans, à partir de la date d’achat du vélo neuf, y compris en cas de vol de vélo.
– fournir une attestation sur l’honneur, une copie de la facture d’achat acquittée du vélo adapté, un document justifiant que le demandeur ne peut pas utiliser un vélo individuel à 2 roues, la copie de la pièce d’identité (recto-verso et le relevé d’identité bancaire.

Aide à l’acquisition d’un véhicule neuf 100% électrique, mise en place depuis 2017 (aide initiale de 2000 €).

Montant : jusqu’à 5 000€
Conditions :
– revenus
– l’achat du véhicule électrique ne se limite plus au territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur
– le revenu fiscal de référence passe de 60 000 € à 80 000 €
– un ménage dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 40 000 €, l’aide de la Métropole s’élève à 5 000 € ;
– un ménage dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 € et inférieur ou égal à 60 000 €, l’aide de la Métropole s’élève à 4 000 € ;
– un ménage dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 60 000 € et inférieur ou égal à 80 000 €, l’aide de la Métropole s’élève à 3 000 €.
– tout ménage fiscal (au sens de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques – INSEE) ayant sa résidence principale sur le territoire de la Métropole à la date d’achat du véhicule.
– revenu fiscal de référence, mentionné sur le dernier avis d’imposition disponible, inférieur à 80 000 €.
– fournir une attestation sur l’honneur de ne pas revendre le véhicule bénéficiant de l’aide sous peine de restituer la subvention à la Métropole et d’apporter la preuve, au service métropolitain qui en fera la demande ; dernier avis d’imposition sur le revenu ou taxe d’habitation connu et complet (pas l’avis de situation déclarative) ; pour les nouveaux résidents : un extrait de bail ou un acte notarié portant sur l’acquisition de leur résidence principale. Si la personne est hébergée par un tiers résidant sur le territoire métropolitain, tout document prouvant sa situation (la taxe d’habitation ou le dernier avis d’imposition connu et complet (pas l’avis de situation déclarative) ainsi que l’attestation d’hébergement manuscrite ;
– une copie du certificat d’immatriculation du véhicule ; une copie de la facture acquittée de l’achat du véhicule, datée, indiquant notamment les coordonnées complètes du vendeur et les caractéristiques du véhicule en matière de motorisation ; une copie du permis de conduire et un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
– Fin de l’obligation de mettre un véhicule thermique au rebut
– Un système de barème est mis en place pour favoriser les ménages qui déclarent moins, en leur accordant le maximum de l’aide forfaitaire à 5 000 €

Prime à la reconversion pour les propriétaires de véhicules thermique crit’air 4 ou 5

Montant : 1 000€
Conditions : mise au rebut au profit d’un véhicule 100% électrique ou hybride (vélo, scooter, voiture)
Offre cumulable aux autres subventions de la Métropole

Aide pour l’acquisition de bornes électriques pour les copropriétés cumulable avec celle du programme ADVENIR.

Montant : 300€
Conditions :
– aide plafonnée à 25% des coûts d’acquisition et d’installation au destinataire
– dispositif de subventionnement qui concerne les particuliers (propriétaire ou bailleur) établis en copropriété.
– résider à titre principal sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur.
– fournir une attestation sur l’honneur, le dernier document disponible relatif à la taxe d’habitation sur la résidence principale déclarée par le ménage ou un acte notarié portant sur l’acquisition de leur résidence principale ou l’avis d’imposition sur le revenu.
– Les particuliers bailleurs doivent fournir en plus, l’un de ces documents concernant leurs locataires.
– Si la personne est hébergée par un tiers à titre gracieux, tout document prouvant sa situation ; pour les syndics de copropriétaires, le dernier procès-verbal de l’assemblée générale approuvant la nomination du syndic, autorisant ce dernier à entreprendre les travaux pour installer le ou les borne(s) de recharge et leurs équipements ainsi qu’à demander la subvention à la Métropole Nice Côte d’Azur ; la copie de la facture acquittée et datée mentionnant le type de borne(s) et les équipements installés. La facture doit faire apparaître également les coordonnées complètes de l’installateur, sa qualification pour l’installation de bornes de recharge ; la copie de la fiche technique de la (des) borne(s) installée(s) dont les références sont reportées sur la facture ; la copie du contrat de maintenance prévoyant au moins une inspection par an sur 36 mois ; un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal ; un extrait K-BIS pour le syndic de copropriétaires, datant de moins de trois mois.

Instauration d’une aide au covoiturage à titre expérimental, pour les particuliers inscrits sur la plateforme Blablacar Daily pour une période d’un an à compter de novembre 2021

Montant : 2€ à partir de 6 km et jusqu’à 20 km inclus, puis de 0,10 € / kilomètre parcouru par passager, dans la limite de 5 € par trajet
Conditions : aide plafonnée à 200 € par mois par bénéficiaire