Tirage au sort des Jurés d’Assises
Session 2025-2026
Mercredi 28 mai à 10h

En application de la Loi 78-788 du 28 juillet 1978, la liste départementale des Jurés d’Assises, session 2024-2025, est établie à partir d’un tirage au sort parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales des Communes du Département. Ce tirage au sort est public.

En ce qui concerne la Ville de Cagnes-sur-Mer, il aura lieu en Mairie, service des Affaires Générales : Mercredi 28 mai 2025 à 10 heures.