Les enfants sont notre priorité - Ville de Cagnes-sur-Mer

Les enfants sont notre priorité

Moins de 13 ans, pas de sortie seul après 23 heures

du 1er avril au 30 octobre 2025

Depuis 20 ans, la municipalité de Cagnes-sur-Mer applique un arrêté municipal instaurant un couvre-feu pour les enfants de moins de 13 ans, interdisant leur circulation après 23 heures sans la présence d’un adulte. Cette mesure vise à assurer la sécurité des mineurs et à prévenir la petite délinquance.

Une démarche de protection et de prévention

L’arrêté couvre-feu a été mis en place dans un objectif de protection de l’enfance. S’il revient aux parents de veiller sur leurs enfants, la municipalité se doit d’intervenir en cas de carences. Cette décision s’inscrit dans une politique municipale axée sur la sécurité et la prévention.

Arrêté municipal n°968 du 28 décembre 2000

Les enfants mineurs de moins de 13 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure entre 23h et 6h du 1^er avril au 31 octobre sur les secteurs suivants :

Centre-Ville : avenue Renoir et avenue de la Gare et de la Gare Routière à la Gare SNCF

Val Fleuri : place de la mairie annexe

Cros-de-Cagnes : place de la Marine
Les parents, ou les représentants légaux de l’enfant, pourront faire l’objet de poursuites pénales sur la base de l’article R.610-5 du Code Pénal. L’aspect préventif de cette disposition a été compris et les cas de mineurs sortant du champ d’application de l’arrêté sont extrêmement rares.

Un double engagement : accompagnement et surveillance

Soutien aux familles et aux enfants : La ville a mis en place des structures d’encadrement telles que le Centre Loisir Jeunesse, Planète Jeune, Studio 25, le conseil des enfants, le conseil des jeunes ou encore le Passeport citoyen. Ces structures permettent d’accompagner et de soutenir les familles dans leur rôle éducatif.
Politique d’intervention terrain : la municipalité assure une présence constante sur le terrain, avec une application stricte et quotidienne de l’arrêté couvre-feu. Des rappels à l’ordre sont effectués si nécessaire, et la responsabilité des parents peut être engagée en cas de manquement. Chaque année, l’arrêté municipal fait l’objet d’une large communication et d’un suivi rigoureux dans son application.

Des résultats concrets

Les résultats de cette politique volontariste sont probants, comme en témoignent les statistiques fournies par la police municipale.

Cagnes-sur-Mer ne se contente pas de traiter les conséquences de la délinquance, mais s’attaque également à ses causes. Ainsi, la ville met en place des actions pour rappeler régulièrement les règles de vie en société, notamment à destination des jeunes. Le Passeport citoyen, signé par les parents et élaboré en partenariat avec les communautés éducatives, vise à inculquer aux enfants la valeur essentielle du respect et du vivre-ensemble.

Lorsque des manquements à ces règles sont constatés, la communauté éducative intervient en employant les mesures adaptées, telles que l’accompagnement social de l’enfant et des parents ou la mobilisation des institutions éducatives. Si nécessaire, des mesures de soutien et d’accompagnement sont mises en place pour aider à redresser la situation. En cas de difficultés persistantes, la commune peut adresser des signalements au procureur et travailler en étroite collaboration avec l’ensemble des pouvoirs publics pour assurer la réussite de la prise en charge de l’enfant.

Un bilan trimestriel est réalisé avec la communauté éducative, permettant de détecter rapidement les situations problématiques et d’agir le plus tôt possible.

Une collaboration renforcée avec l’Etat

Afin de consolider ces efforts, la municipalité coopère avec la police nationale, la gendarmerie et la Garde Républicaine. L’installation d’une brigade équestre à l’année, approuvée par le président de la République, illustre cet engagement.

La ville, reconnue comme l’une des plus sûres de France pour les communes de plus de 50 000 habitants, continue d’agir pour garantir la sécurité de ses citoyens.

L’arrêté couvre-feu s’inscrit ainsi dans une stratégie plus large de prévention et d’éducation, visant à préparer les jeunes à devenir des citoyens responsables et respectueux des règles du vivre-ensemble.

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