Le Bail Réel Solidaire, c’est quoi ?

Il s’agit d’une première à Cagnes-sur-Mer. En un an, 27 logements ont été vendus via le Bail Réel Solidaire dans notre commune. Le principe de ce dispositif d’accession sociale à la propriété est de dissocier le foncier du bâti, ce qui permet de baisser le prix des logements de 20 à 30 % par rapport à une acquisition standard. Concrètement, vous achetez le logement et vous louez le terrain sur lequel il est situé à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) agréé par l’État.
Le montant de cette location reste faible. Le Bail Réel Solidaire est conclu pour une durée de 18 à 99 ans et est soumis à un certain plafond de ressources. Acheter en Bail Réel Solidaire permet également de bénéficier de la réduction de la TVA à 5,5 % au lieu des 20 % habituels ou encore de financer son bien avec un prêt à taux zéro pour les primo-accédants.
A travers ce dispositif, la ville de Cagnes-sur-Mer fait passer un message fort : aider les actifs qui font fonctionner l’économie locale et qui souhaitent continuer à vivre et travailler à Cagnes-sur-Mer.

Peut-on revendre son logement acquis en Bail Réel Solidaire ?
Après signature d’un Bail Réel Solidaire, vous avez la possibilité de revendre votre logement à tout moment. Afin que ce logement continue à être accessible et à profiter aux ménages éligibles à ce dispositif, son prix de vente sera cependant encadré.

Que se passe-t-il en cas de succession ?
Le Bail Réel Solidaire ne peut être transmis à vos héritiers que si ces derniers disposent d’un revenu respectant le plafond de ressources en vigueur. Si ce n’est pas le cas, ils devront céder le bail à un acquéreur agréé par l’OFS.