Les nuisances sonores

Bruit de travaux :

Les travaux d’origine professionnelle sont soumis à restriction horaire : de 7h à 20h du lundi au samedi inclus. L’intensité sonore n’est pas prise en compte. Les travaux de nuit sont strictement interdits sauf dérogation spéciale accordée par le maire ou pour des travaux d’urgence (rupture canalisation, …).

Les travaux non professionnels (bricolage, jardinage…) sont également soumis à des horaires restrictifs de 8h30 à 12h et de 14h30 à 18h du lundi au vendredi, de 09h à 12h00 et de 15h à 18h00 le samedi, et de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés (plus d’info).

Bruit de voisinage :

Les bruits de voisinage appelés « non professionnels » sont traités par la Police Municipale (le jour) ou la Police Nationale (la nuit). Il peut s’agir de nuisances sonores de comportement (musique, aboiements de chiens, tapage, etc) ou d’origine domestique (climatiseur, pompe de piscine, portail, etc).

Les bruits d’équipements issus d’une activité professionnelle nécessitent des relevés sonores pour évaluer le degré de gêne induit par les équipements incriminés (plus d’info).

On évalue alors l’EMERGENCE : différence entre le niveau de bruit ambiant comportant le bruit mis en cause et le niveau de bruit résiduel (niveau sonore en l’absence du bruit particulier)

Les seuils maximum autorisés sont :

• 5 dB(A) en période diurne (7h-22h00)
• 3 dB(A) en période nocturne
• Tolérance supplémentaire sur ces seuils, exprimée en dB(A), pour les bruits de courte durée : inférieur à 1 mn (6) / de 1 à 5 mn (5) / de 5 à 20 mn (4) / de 20 mn à 2h (3) / de 2 à 4h (2) / de 4 à 8h (1)

Établissements recevant du public et diffusant des sons amplifiées à l’intérieur comme à l’extérieur, au delà de 80 dB(A) :

Ils doivent répondre à 4 obligations –  (plus d’info)

Ne pas dépasser les niveaux sonores suivants :

• 102 dB(A) et 118 dB(C)
• 94 dB(A) et 104 dB(C), pour les enfants de moins de 6 anse

S’il diffuse à titre habituel (plus de 12 fois par an ou 1 fois par semaine pour les saisonniers), ils doivent en plus :

• Réaliser une étude d’impact sur les nuisances sonores EINS – (plus d’info)
• Informer les clients sur les risques auditifs
• Mettre à disposition du public à titre gratuit, des protections auditives individuelles adaptées au type de public accueilli dans les lieux
• Créer une zone de repos auditif ou, à défaut, ménager des périodes de repos auditif, au cours desquelles le niveau sonore ne dépassera pas les 80 dB(A)

Si l’établissement accueille plus de 300 clients, ils doivent aussi :

• Enregistrer en continu des niveaux en dB(A) et en dB(C)
• Conserver ces enregistrements pour une durée minimum de 6 mois
• Afficher en continu à la console des niveaux sonores auxquels les clients sont exposés

Au delà de 6 animations musicales, la société en charge de la diffusion doit détenir une licence d’entrepreneur du spectacle

Certains établissements peuvent bénéficier d’une autorisation de fermeture tardive délivrée par le Maire (02h30 au lieu de 00h30 pour l’heure légale). Les autorisations n’exonèrent pas le titulaire de ces obligations de respecter la tranquillité publique. Elles demeurent révocables en cas de non-respect des conditions requises d’exploitation.