Cahier des charges – Lotissement « Centre »

Rapport et conclusion du commissaire-enquêteur Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur relatifs à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Centre » avec les dispositions du PLUm ainsi que la délibération, l’arrêté municipal et le cahier des charges modifié pris en application des conclusions favorables du commissaire-enquêteur. En application de l’article L 442-11 du […]