Loi APER : donnez votre avis !
Zones d’accélération pour la production des énergies renouvelables Consultation jusqu’au 27 janvier 2025 Face aux enjeux croissants du changement climatique et de la transition énergétique, la France a adopté la loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables) pour stimuler le développement des énergies renouvelables. Cette loi vise à simplifier les procédures, à renforcer les […]
Cahier des charges – Lotissement « Centre »
Rapport et conclusion du commissaire-enquêteur Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur relatifs à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Centre » avec les dispositions du PLUm ainsi que la délibération, l’arrêté municipal et le cahier des charges modifié pris en application des conclusions favorables du commissaire-enquêteur. En application de l’article L 442-11 du […]
Concertation citoyenne
Donnez votre avis sur les projets communaux Extrait de Nice-Matin Louis Nègre a annoncé vouloir créer « à titre expérimental une commission de concertation citoyenne ». Dans le détail: « Elle serait ouverte à tous les Cagnois qui veulent accompagner de manière constructive la vie de la commune, pour imaginer le Cagnes de demain. Je lancerai un appel aux […]
