Cahier des charges - Lotissement "Centre"

Cahier des charges – Lotissement « Centre »

Rapport et conclusion du commissaire-enquêteur

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur relatifs à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Centre » avec les dispositions du PLUm ainsi que la délibération, l’arrêté municipal et le cahier des charges modifié pris en application des conclusions favorables du commissaire-enquêteur.

En application de l’article L 442-11 du code de l’urbanisme, la commune de Cagnes sur Mer a mise en œuvre la procédure de concordance du cahier des charges avec les dispositions du PLUm . Les documents relatifs à cette procédure peuvent être téléchargés via cette page et sont également consultables au service Droit des Sols, situé au 2 avenue de Grasse.

Consultez les documents

Cahier des charges modifié
Arrêté municipal
Rapport du Commissaire Enquêteur
Avis et conclusion du Commissaire Enquêteur

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