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Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique territoriale pour l’année 2023

La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
prévoit la publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs,
en application de l’article L. 132-6-1 du code général de la fonction publique.

La Ville de Cagnes-sur-Mer publie ci-dessous le tableau des nominations équilibrées pour l’année 2023 – Cliquez ici

Conformément à l’ordonnance n°2021-13101 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, à compter du 1er juillet 2022, la publication électronique des actes réglementaires et des actes présentant un caractère ni réglementaire ni individuel vient remplacer l’affichage en version papier.

Publicité des actes administratifs – Cliquez ici

Archives des actes administratifs – Cliquez ici

Archives recueils des actes administratifs

Retrouvez ci-dessous les archives des recueils des actes administratifs (RAA) de la ville de Cagnes-sur-Mer au format pdf.

Avril – Mai – Juin 2022
Janvier – Février – Mars 2022
Octobre – Novembre – Décembre 2021
Juillet – Août – Septembre 2021
Avril – Mai – Juin 2021
Janvier – Février – Mars 2021
Octobre – Novembre – Décembre 2020
Juillet – Août – Septembre – 2020
Avril – Mai – Juin 2020

Rapport social unique

Téléchargez le R.S.U en cliquant ici

Rémunération des agents

Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents depuis 2018 – Plus d’infos

Index de l’égalité professionnelle

En application du décret n°2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, la ville de Cagnes sur Mer publie le tableau d’index 2023 de l’égalité professionnelle.

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Etat des subventions accordées aux associations en 2024

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