En application de l’article L 2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales une procédure de reprise des concessions en état d’abandon a été lancée au « Vieux Cimetière » de la ville de Cagnes-sur-Mer le 2 septembre 2024.
La commune de Cagnes-sur-Mer a procédé au recensement de 17 concessions perpétuelles qui semblent être à l’état d’abandon.
Vous trouverez ci-joint le second avis de constat des concessions concernées avec photos ainsi que le plan du Vieux Cimetière afin de repérer où elles sont situées.
Premier avis de constat des concessions concernées
Plan de situation du Vieux Cimetière – Carré n°1
Second avis de constat des concessions concernées
Si vous êtes concernés par une de ces concessions, vous pouvez vous rapprocher du service des cimetières en mairie, sans attendre le jour du constat – du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Une fois le second procès-verbal dressé, celui-ci sera affiché pendant un mois à la mairie et aux cimetières. Un mois après la notification, le maire saisira le Conseil municipal afin de décider de la reprise ou non des concessions.
Service Etat Civil
Place de l’Hôtel de Ville – Mairie de Cagnes-sur-Mer
06800 Cagnes-sur-Mer
04 93 22 19 55 – etat-civil@cagnes.fr