Vieux cimetière – Concessions en état d’abandon
Procédure de reprise - Seconde constatation
Procédure de reprise des concessions en état d’abandon au « Vieux cimetière » de la ville de Cagnes-sur-Mer

En application de l’article L 2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales une procédure de reprise des concessions en état d’abandon a été lancée au « Vieux Cimetière » de la ville de Cagnes-sur-Mer le 2 septembre 2024.
La commune de Cagnes-sur-Mer a procédé au recensement de 17 concessions perpétuelles qui semblent être à l’état d’abandon.

Vous trouverez ci-joint le second avis de constat des concessions concernées avec photos ainsi que le plan du Vieux Cimetière afin de repérer où elles sont situées.

Premier avis de constat des concessions concernées

Plan de situation du Vieux CimetièreCarré n°1

Photos des concessions

Second avis de constat des concessions concernées

Si vous êtes concernés par une de ces concessions, vous pouvez vous rapprocher du service des cimetières en mairie, sans attendre le jour du constat – du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Une fois le second procès-verbal dressé, celui-ci sera affiché pendant un mois à la mairie et aux cimetières. Un mois après la notification, le maire saisira le Conseil municipal afin de décider de la reprise ou non des concessions.

Renseignements

Service Etat Civil
Place de l’Hôtel de Ville – Mairie de Cagnes-sur-Mer
06800 Cagnes-sur-Mer

04 93 22 19 55 – etat-civil@cagnes.fr