Vous trouverez ci-dessous l’avis de constat des concessions concernées avec photos ainsi que le plan du Vieux Cimetière afin de repérer où elles sont situées.

Avis de constat des concessions concernées

Plan de situation du Vieux Cimetière – Carré n°1

Photos des concessions

Cet avis restera affiché pendant un mois, du 2 septembre 2024 au 2 octobre 2024 et le procès-verbal de constat d’abandon aura lieu sur site, le jeudi 3 octobre 2024 à 10h en présence des éventuels descendants.

Si vous êtes concernés par une de ces concessions, vous pouvez vous rapprocher du service des cimetières en mairie, sans attendre le jour du constat – du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Une fois le procès-verbal dressé, celui-ci sera affiché pendant un mois à la mairie et aux cimetières, à deux reprises et à quinze jours d’intervalle.
L’état d’abandon constaté par procès-verbal ne doit pas avoir été interrompu durant l’année qui suit l’expiration de la période des affichages par un acte d’entretien constaté contradictoirement. Si tel est le cas, la concession, de nouveau entretenue, sort de la procédure.
Un an après l’affichage du procès-verbal de constat, un nouveau procès-verbal rédigé dans les mêmes conditions doit constater que la concession continue d’être en état d’abandon et doit notifier aux intéressés les mesures envisagées, dans la mesure où ils sont connus.
Un mois après la notification, le maire saisit le Conseil municipal afin de décider de la reprise ou non de la concession.