A l’ordre du jour

INFORMATIONS MUNICIPALES

FINANCES

1. Compte rendu des décisions L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales – Virement de crédits entre chapitres
Rapporteurs : M. le Maire – Mme Lescane

2. Garantie d’emprunt en faveur de la société ERILIA pour financer l’acquisition de 26 logements sociaux dans une opération immobilière dénommée « Odyssea », située 2 rue Ladoumègue
Rapporteurs : M. le Maire – Mme Palazzetti

MARCHES PUBLICS – TRAVAUX

3. Ecoquartier Canebiers-Villette : Convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la commune de Cagnes-sur-Mer et la Métropole Nice Côte d’Azur pour les travaux de réaménagement de l’allée Sud le long de l’autoroute A8 et de la rue du Brigadier Claverie
Rapporteur : M. le Maire

JURIDIQUE – FONCIER – DROIT DES SOLS

4. Extension de la résidence autonomie La Fraternelle – Cession des biens communaux à COTE D’AZUR HABITAT
Rapporteur : M. le Maire

5. EPF PACA – Convention d’anticipation foncière sur le site « Les Moulières du Malvan » – Mise en oeuvre de la garantie de rachat de la parcelle cadastrée section AE N° 77
Rapporteur : M. le Maire

6. Vente d’un délaissé de voirie communal, chemin des Canebiers
Rapporteur : M. le Maire

7. Square du 8 mai 1945 – Régularisation d’emprises foncières, échange avec soulte entre la commune et VINCI Autoroutes
Rapporteur : M. le Maire

8. Travaux de maintenance de l’autoroute A8 – Cession d’un volume en tréfonds de l’avenue des Bréguières
Rapporteur : M. le Maire

9. Régularisation des terrains d’assiette de la voie d’accès au réservoir d’eau des Caucours
Rapporteur : M. le Maire

10. Convention de servitude de passage de lignes électriques souterraines et aériennes sur la parcelle communale cadastrée section AP n° 97, située chemin du Vallon des Vaux
Rapporteur : M. le Maire

11. Convention de servitude de passage d’une ligne électrique aérienne sur la parcelle communale cadastrée section CR n° 46, située chemin de Sainte-Pétronille
Rapporteur : M. le Maire

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

12. Rétrocession du droit au bail du fonds de commerce « Le Bordelais » à la société MC 47
Rapporteurs : M. le Maire – M. Haddad

EDUCATION

13. Dérogations scolaires 2024/2025 – Participations financières
Rapporteurs : M. le Maire – Mme Germain

14. Dérogations scolaires – Adoption d’une convention relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les communes de Valbonne et de Cagnes-sur-Mer
Rapporteurs : M. le Maire – Mme Germain

15. Dérogations scolaires – Adoption d’une convention relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les communes de Nice et de Cagnes-sur-Mer
Rapporteurs : M. le Maire – Mme Germain

AFFAIRES CULTURELLES

16. Acquisition d’une toile de Tsugouharu FOUJITA (1886-1968), Chat noir et blanc (1918) – Inscription au registre d’inventaire des musées et demande de subvention auprès du Fonds Régional d’Acquisition des Musées (FRAM)
Rapporteurs : M. le Maire – M. Constant

17. Musées : acquisition d’œuvres et inscription sur l’inventaire du patrimoine communal
Rapporteurs : M. le Maire – M. Constant

18. Musées : acceptation d’un don exceptionnel de bijoux créés par Joël Faivre-Chalon
Rapporteurs : M. le Maire – M. Constant

PERSONNEL

19. Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
Rapporteurs : M. le Maire – Mme Azoulay

INTERCOMMUNALITE

20. Transferts patrimoniaux à la Métropole Nice Côte d’Azur de divers biens au titre des compétences transférées
Rapporteur : M. le Maire