Lotissement « La Roseraie »
Mise en concordance du lotissement avec les dispositions du PLUM
Conclusion de l'enquête publique

Par arrêté municipal en date du 5 février 2025, la commune de Cagnes-sur-Mer a prescrit l’organisation d’une enquête publique, qui s’est déroulée du 3 mars au 4 avril 2025 inclus, et qui portait sur la mise en concordance du lotissement de la Roseraie avec les dispositions du PLUM.

À l’issue de cette enquête, les documents ci-dessous sont à disposition du public :

Arrêté municipalCahier des chargesRapportConclusions du commissaire-enquêteur