Lotissement « La Roseraie »
Mise en concordance du lotissement avec les dispositions du PLUM
Conclusion de l'enquête publique

Par arrêté municipal du 5 février 2025, une enquête publique a été organisée du 3 mars au 4 avril 2025 inclus, portant sur la mise en concordance du lotissement de la Roseraie avec les dispositions du PLUM.

À l’issue de cette enquête, les documents ci-dessous sont à disposition du public :

Arrêté municipalCahier des chargesRapportConclusions du commissaire-enquêteur