Loi APER : donnez votre avis ! - Ville de Cagnes-sur-Mer

Loi APER : donnez votre avis !

Zones d’accélération pour la production des énergies renouvelables

Consultation jusqu'au 27 janvier 2025

Face aux enjeux croissants du changement climatique et de la transition énergétique, la France a adopté la loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables) pour stimuler le développement des énergies renouvelables.

Cette loi vise à simplifier les procédures, à renforcer les soutiens financiers et à mobiliser l’ensemble des acteurs – particuliers, professionnels et collectivités – pour atteindre les objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Objectifs de la Loi APER

La loi APER a été adoptée avec plusieurs objectifs clés :

Accélérer le développement des énergies renouvelables
Renforcer les soutiens financiers
Favoriser l’innovation
Impliquer tous les acteurs

Simplification des Procédures Administratives

L’une des principales mesures de la loi APER est la simplification des procédures administratives pour l’installation de projets d’énergies renouvelables. Cette simplification vise à réduire les délais et les coûts associés aux démarches administratives, permettant ainsi une mise en œuvre plus rapide des projets. Les principales mesures comprennent :

Raccourcissement des délais d’instruction
Harmonisation des réglementations
Création de guichets uniques

Soutiens Financiers et Aides

La loi APER prévoit un ensemble de soutiens financiers et d’aides pour encourager les investissements dans les énergies renouvelables. Ces aides sont destinées à différents types de bénéficiaires : particuliers, professionnels, collectivités locales, agriculteurs et coopératives énergétiques.

Pour les Particuliers

Crédits d’impôt
Primes à l’installation
Éco-prêt à taux zéro
Subventions pour l’autoconsommation

Pour les Professionnels

Aides à l’investissement
Crédits d’impôt et déductions fiscales
Appels à projets et soutiens à l’innovation

Pour les Collectivités Locales

Subventions pour les projets territoriaux
Appels à projets pour les collectivités
Assistance technique et financière

Pour les Agriculteurs et Coopératives Énergétiques

Aides spécifiques pour les installations agricoles
Soutiens pour les initiatives communautaires

La commune a déjà proposé l’ensemble des zones urbaines hors sites classés et propose aujourd’hui d’ajouter les zones agricoles du PLU pour les projets d’équipements solaires thermiques ou photovoltaïques sur toitures (hangars, fermes, etc).

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