Interdiction de l’usage détourné du protoxyde d’azote

Afin de protéger la santé publique et de prévenir les troubles à l’ordre, à la sécurité et à la salubrité publics, le Préfet des Alpes-Maritimes a pris l’arrêté préfectoral n° 2025-1817 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N₂O) dans l’ensemble du département.

Un produit aux usages détournés et aux risques avérés

Le protoxyde d’azote, également appelé « gaz hilarant », est un gaz utilisé notamment dans le domaine médical, alimentaire ou industriel. Son usage détourné à des fins récréatives connaît une progression importante, en particulier chez les jeunes.

Les autorités sanitaires alertent sur les risques graves pour la santé associés à cette pratique, notamment :

risques immédiats : asphyxie, perte de connaissance, brûlures par le froid, chutes
risques à moyen et long terme : atteintes neurologiques, carences en vitamine B12, troubles psychiques, accidents vasculaires cérébraux.

Par ailleurs, cette consommation engendre des nuisances importantes sur l’espace public, liées aux attroupements, aux comportements à risque et aux dépôts sauvages de cartouches et de ballons, notamment sur les plages, dans les parcs, à proximité des établissements scolaires et sur le littoral.

Principales mesures de l’arrêté préfectoral n° 2025-1817

L’arrêté prévoit notamment :

l’interdiction de l’utilisation détournée du protoxyde d’azote à des fins récréatives dans l’espace public ;
l’interdiction de vendre ou d’offrir du protoxyde d’azote à des mineurs, quel que soit le conditionnement, avec obligation de vérification de l’âge de l’acheteur ;
l’interdiction de détention et de consommation par les mineurs de cartouches, bonbonnes ou bouteilles contenant du protoxyde d’azote dans l’espace public ;
l’interdiction du dépôt ou de l’abandon sur la voie publique de cartouches ou récipients ayant contenu du protoxyde d’azote.

Consultez l’arrêté préfectoral – Cliquez ici

Contrôles et sanctions

Les infractions à cet arrêté feront l’objet de constatations et de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur. Les forces de l’ordre, en lien avec les maires du département, sont chargées de veiller à son application.

Information du public

Le préfet appelle chacun à adopter un comportement responsable et à respecter ces dispositions, qui visent à protéger la santé, en particulier celle des jeunes, et à préserver la tranquillité et la salubrité publiques.

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