Cahier des charges lotissement Féraud
Mise en concordance avec les dispositions du PLUm
du jeudi 15 février au samedi 16 mars

Par arrêté municipal en date du 19 janvier 2024, a été prescrite une enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges du lotissement Féraud avec les dispositions du PLUM . Cette dernière se déroulera, pour une durée de 30 jours, du jeudi 15 février 2024 au samedi 16 mars 2024, au service Droit des Sols, situé au 2 avenue de Grasse.

Madame Fanny Hazan – Brulhet a été désignée par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Elle recevra le public les :

Samedi 17 février de 9 heures à 12 heures à l’espace Centre Salle n°3, 5 avenue de Verdun
Samedi 16 mars 2024 de 9 heures à 12 heures à l’espace Centre Salle n°3, 5 avenue de Verdun

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête au service droit des Sols ou en cliquant ici et formuler des éventuelles observations et propositions :

• Par courriers postaux envoyés au commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante :

Madame le commissaire-enquêteur – Mise en concordance des cahiers des charges du lotissement « Feraud » avec le Plan Local d’Urbanisme métropolitain – Service Urbanisme Droit des Sols -2 avenue de Grasse – 06800 Cagnes-sur-Mer

• Sur le registre papier d’enquête, à la disposition du public sur le lieu d’enquête, au service Droit des Sols

• Sur le registre dématérialisé d’enquête, à la disposition du public à l’adresse mail suivante : enquetepubliqueferaud@cagnes.fr