Face aux enjeux croissants du changement climatique et de la transition énergétique, la France a adopté la loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables) pour stimuler le développement des énergies renouvelables.
Cette loi vise à simplifier les procédures, à renforcer les soutiens financiers et à mobiliser l’ensemble des acteurs – particuliers, professionnels et collectivités – pour atteindre les objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La loi APER a été adoptée avec plusieurs objectifs clés :
L’une des principales mesures de la loi APER est la simplification des procédures administratives pour l’installation de projets d’énergies renouvelables. Cette simplification vise à réduire les délais et les coûts associés aux démarches administratives, permettant ainsi une mise en œuvre plus rapide des projets. Les principales mesures comprennent :
La loi APER prévoit un ensemble de soutiens financiers et d’aides pour encourager les investissements dans les énergies renouvelables. Ces aides sont destinées à différents types de bénéficiaires : particuliers, professionnels, collectivités locales, agriculteurs et coopératives énergétiques.
Pour les Particuliers
Pour les Professionnels
Pour les Collectivités Locales
Pour les Agriculteurs et Coopératives Énergétiques
La commune propose ici en rose sur la carte une zone ENR, uniquement ouverte à l’implantation de photovoltaïque ou solaire thermique.
Cette zone comprend tout l’espace communal sans les zones N (naturelles) du PLU, les zones A (agricoles) du PLU, les zones ABF (historiques), les espaces boisés classés, les zones du PPEANP (périmètres de protection et de gestion des zones agricoles) et du PPRI inondations rouge.