Dépôt et suivi d’une autorisation d’urbanisme

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Par voie dématérialisée en utilisant une téléprocédure de saisine par voie électronique (SVE).

A compter du 1^er janvier 2022, le dépôt et l’instruction des autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée sera possible, en utilisant une téléprocédure de saisine par voie électronique (SVE).
Cette SVE est accessible aux particuliers et aux professionnels.

Le dépôt des dossiers par voie dématérialisée ne sera possible que par cette téléprocédure :

https://sve.sirap.fr/#/006027/connexion

Tout autre moyen d’envoi dématérialisé du dossier ainsi que l’envoi de pièces complémentaires est proscrit (par exemple, envoi sur une boîte mail).
Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?

Une démarche en ligne plus simple, plus rapide et accessible à tous, qui répond aux enjeux de modernisation des services publics :

Un service en ligne accessible 7/7 jours – 24/24 heures depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou de poster votre dossier.
Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.
Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée.
Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.

Comment déposer mon dossier en ligne ?

La commune met à votre disposition un service en ligne gratuit, vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.

Un service plus simple et plus rapide, pour faciliter vos démarches !

Les différentes étapes pour déposer mon dossier

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte après avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation

Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

A noter : Le dépôt papier est toujours possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée ci-contre. Dans ce cas, l’instruction se fera sous forme papier.

Contact

Service Droit des Sols – Habitat
2 avenue de Grasse
urbanisme@cagnes.fr

Renseignements par téléphone : le mardi et jeudi de 14h à 16h45 – 04 93 22 19 45

Dépôt des dossiers : Le lundi – mercredi et vendredi de 08h30 à 12h

En juillet et en août :

La réception des administrés ne se fera que le mardi matin de 8h30 à 12h
Les renseignements téléphoniques ne se feront que le jeudi après midi de 14h à 16h45

Entretien avec un instructeur sans rendez-vous le mardi et jeudi de 8h30 à 12h :
S. COURTOISIER – s.courtoisier@cagnes.fr – 04 93 22 19 46
F. L’HOTE – f.lhote@cagnes.fr – 04 93 22 19 44
S. FENDRICH – s.fendrich@cagnes.fr – 04 93 22 39 76
E.VINCI – e.vinci@cagnes.fr – 04 93 22 19 69

Entretien avec la chargée de mission Haut-de-Cagnes et Cros-de-Cagnes sur rendez-vous :
S. EL AROUBI – s.elaroubi@cagnes.fr – 04 89 83 20 73

Consultation des archives :
Le lundi et vendredi après-midi sur rendez-vous : 04 93 22 19 45