Conseil municipal - Ville de Cagnes-sur-Mer

3. Aide exceptionnelle en soutien aux communes sinistrées par les incendies qui ont touché la France et notamment le Var
Rapporteurs : M. le Maire – M. Cervera

4. Budget annexe Cité marchande – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Rapporteurs : M. le Maire – M. Cervera

5. Approbation de la convention de mandat pour l’encaissement des recettes liées au stationnement payant sur voirie
Rapporteurs : M. le Maire – M. Cervera

6. Mise en place d’une gratuité de deux heures de stationnement pendant la période des fêtes de fin d’année
Rapporteurs : M. le Maire – M. Derouck

7. Garantie d’emprunt en faveur de la société ERILIA pour financer l’acquisition de 49 logements sociaux, dans un immeuble dénommé « Les Logis de la Mer », situé 6 avenue de la Serre
Rapporteur : M. le Maire

8. Garantie d’emprunt en faveur de la société CDC HABITAT SOCIAL pour financer l’acquisition de 9 logements sociaux, dans une opération immobilière dénommée « Le Mas », située 67 avenue des Tuilières
Rapporteur : M. le Maire

9. Garantie d’emprunt en faveur de la société GRAND DELTA HABITAT pour financer l’acquisition de 19 logements sociaux, dans une opération immobilière dénommée « Le Saint Clair », située 27-29 rue du Docteur Maurice Donat
Rapporteur : M. le Maire

JURIDIQUE – FONCIER – DROIT DES SOLS

10. Installation d’un poste à cheval mobile de la gendarmerie nationale sur le site de l’hippodrome – Cantonnement du bail emphytéotique
Rapporteur : M. le Maire

11. Extension du cimetière de la Buffe – Acquisition des parcelles cadastrées section CZ n° 8, 9 et 10
Rapporteur : M. le Maire

12. Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section BX n° 173 constituant le surplus de la propriété acquise pour la création d’un accès à la chapelle Sainte-Anne et l’aménagement de ses abords
Rapporteur : M. le Maire

13. Cession d’une emprise foncière dépendant de la parcelle cadastrée section BW n° 206
Rapporteur : M. le Maire

14. Convention de servitude de passage d’une ligne électrique souterraine et pose d’un coffret sur la parcelle communale cadastrée section BX n° 127, située rue du Planastel
Rapporteur : M. le Maire

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

15. Contrat de concession pour l’installation, l’entretien et la maintenance du mobilier urbain d’affichage et d’information – Avenant n°3
Rapporteur : M. le Maire

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

16. Demande de renouvellement de la dénomination « commune touristique »
Rapporteur : M. le Maire

17. Cession du droit au bail du local commercial « LA BRASSERIE DU CH’TI » – Appel à candidatures
Rapporteur : M. le Maire

DOMAINE PUBLIC

18. Dénominations de voies et espaces publics au sein de l’écoquartier Canebiers-Villette
Rapporteur : M. le Maire

EDUCATION

19. Utilisation d’un Espace Numérique de Travail (ENT) pour les élèves des écoles publiques de Cagnes-sur-Mer – Convention de partenariat
Rapporteurs : M. le Maire – Mme Picon-Fajon

20. Adoption de la convention territoriale globale 2026-2029
Rapporteurs : M. le Maire – Mme Picon-Fajon

21. Dérogations scolaires 2025/2026 – Participations financières
Rapporteurs : M. le Maire – Mme Picon-Fajon

AFFAIRES CULTURELLES

22. Médiathèque municipale : modification des tarifs incluant la gratuité pour les Cagnois et actualisation du règlement intérieur
Rapporteurs : M. le Maire – Mme d’Amat

23. Ludothèque municipale : gratuité pour les Cagnois en situation de handicap et actualisation du règlement intérieur
Rapporteurs : M. le Maire – Mme Papy – Mme Garabedian

PERSONNEL

24. Mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire des emplois supérieurs administratifs de direction
Rapporteurs : M. le Maire – M. Monica

INTERCOMMUNALITE

25. Travaux de requalification de l’avenue des Tuilières « Phase 2 » – Projet de modification n°1 à la convention de maitrise d’ouvrage unique entre la Commune de Cagnes-sur-Mer et la Métropole Nice Côte d’Azur
Rapporteurs : M. le Maire – M. Rubino

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