Itinéraires poids lourds

Principales dispositions de l’arrêté

Remplacement de l’ancien arrêté
Le nouvel arrêté remplace l’arrêté n°100 du 16 mars 2022, qui fixait auparavant les limitations de tonnage. Les nouvelles dispositions offrent un cadre plus adapté aux enjeux de circulation actuels.

Signalisation des limitations de tonnage
Des panneaux réglementaires indiquant les restrictions de poids autorisé (PTAC ou PTRA) seront installés conformément aux spécifications du nouvel arrêté. Ces panneaux permettront une signalisation claire et visible pour tous les conducteurs, afin d’assurer le respect des nouvelles règles.

Sanctions en cas de non-respect
Les contrevenants s’exposent à des sanctions conformément à l’article R-312-2 du Code de la Route. Tout véhicule dépassant les limitations de tonnage autorisées fera l’objet d’un constat d’infraction et d’un procès-verbal, quelle que soit la nature du dépassement (PTAC ou PTRA).

Mise en place de la signalisation
La Direction Territoriale Rive Droite du Var de la Métropole Nice Côte d’Azur est en charge de l’installation de la signalisation horizontale et verticale nécessaire à l’application de ce nouvel arrêté.

Modifications ultérieures
Toute nouvelle limitation de tonnage sera intégrée par voie d’additif à la liste annexée au présent arrêté. Un nouvel arrêté fera alors référence à ces ajouts, afin de maintenir une réglementation toujours à jour.

Exemptions spécifiques
Seuls les véhicules affectés aux services publics d’urgence ainsi que les transports en commun, indépendamment de leur poids total en charge, sont exemptés de ces restrictions et autorisés à circuler sur les voies concernées.